Module 3, section 3 : Variété des contextes constitutionnels, géopolitiques et institutionnels : quelques exemples de lois

Introduction

En présentant les lois sur les archives de Tunisie et du Sénégal, nous voulons montrer comment ces pays de tradition archivistique récente ont fait leurs les cadres législatifs antérieurs développés par les pays dont l'organisation des archives est plus ancienne. Nous examinerons successivement :

  • la loi tunisienne,

  • la loi sénégalaise.

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