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Module 3, section 3 : Variété des contextes constitutionnels, géopolitiques et institutionnels : quelques exemples de lois
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Objectifs
1. Propos liminaires
Introduction
1.1. Sites sur internet
1.2. Des textes législatifs à valeur d'exemples, mais non de modèles
2. Deux exemples issus des systèmes fédéraux
3. Le système français : une organisation centralisée appuyée sur des collectivités locales
4. Les lois d'Afrique francophone : les exemples de la Tunisie et du Sénégal
5. Evaluation des connaissances
Contenu :
1. Propos liminaires
Introduction
1.1. Sites sur internet
1.2. Des textes législatifs à valeur d'exemples, mais non de modèles
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