Module 3, section 3 : Variété des contextes constitutionnels, géopolitiques et institutionnels : quelques exemples de lois

1.1. Sites sur internet

Lois francophones non décrites dans cette section

Loi algérienne

http://www.archives-dgan.gov.dz/archives/

Loi belge

http://arch.arch.be/aims.HTML#Legal

Loi d’archives du canton de Fribourg

http://www.fr.ch/aef/menu/aef/textes/lois.htm

Loi d’archives du canton de Genève

http://www.geneve.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_b2_15.html

Loi libanaise

http://www.can.gov.lb/french/about/about.htm

Pour une orientation générale, voir le portail sur les lois d’archives du site de l’Unesco (y compris lois anglophones) :

http://www.unesco.org/webworld/portal_archives

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