Module 3, section 3 : Variété des contextes constitutionnels, géopolitiques et institutionnels : quelques exemples de lois

Introduction

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La présentation qui est faite dans cette section de certaines lois d'archives francophones (ou de lois dont existe une version officielle en français) ne vise pas à l'exhaustivité. Seuls certains points sont mis en valeur.

Aussi, pour appréhender utilement cette section, conviendra-t-il de lire les textes de loi in extenso. Ceux-ci sont presque tous disponibles en ligne sur les sites officiels des pays concernés. Dans le cas contraire, la bibliographie traditionnelle offre de nombreuses pistes pour aller plus loin et accéder à d'autres textes de lois.

Nous allons voir :

  • les sites,

  • quelques textes législatifs à valeur d'exemples, mais non de modèles.

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