1.2. Des textes législatifs à valeur d'exemples, mais non de modèles
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On ajoutera que ces textes, pas plus que d'autres, n'ont valeur de modèle, encore moins de moule, dans lequel toutes les lois d'archives auraient à se calquer, voire à se fondre.
Il est, bien sûr, impossible d'offrir une seule et même législation prétendant être applicable partout et dans tous les cas tant, dans ce domaine, la perception du sujet varie en fonction de la tradition politique, administrative, juridique et culturelle de chaque pays.
«
Toute source normative de droit écrit vaut essentiellement par ses intentions prescriptives, qui ne préjugent naturellement pas de la sincérité de ses auteurs, ni de son degré concret d'effectivité.
»
(Hervé Bastien, qui fut conservateur à la direction des archives de France et auteur d'un manuel français de droit des archives, dans son chapitre de droit comparé des archives contenu au rapport sur les Archives en France de Guy Braibant).
Pour plus de détails : Lecture conseillée[1]
« L'analyse des textes législatifs et réglementaires ne suffit guère à se faire une idée exacte de la situation réelle. »
Telle est aussi la conclusion d'Eric Ketelaar, directeur des archives néerlandaises, dans son étude RAMP sur la législation et la réglementation en matières d'archives et de gestion des documents.
Pour plus de détails : Lecture conseillée[2]
« Il ne suffit pas de connaître les lois d'archives existantes et de pouvoir les comparer, il faut encore en vérifier le degré d'application. »
C'est encore la même affirmation chez Marcel Lajeunesse et chez Carol Couture.
Pour plus de détails : Lecture conseillée[3]
