Module 3, section 3 : Variété des contextes constitutionnels, géopolitiques et institutionnels : quelques exemples de lois

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1. Propos liminaires

  • Introduction
  • 1.1. Sites sur internet
  • 1.2. Des textes législatifs à valeur d'exemples, mais non de modèles
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  • Objectifs
  • 1. Propos liminaires
    • Introduction
    • 1.1. Sites sur internet
    • 1.2. Des textes législatifs à valeur d'exemples, mais non de modèles
  • 2. Deux exemples issus des systèmes fédéraux
  • 3. Le système français : une organisation centralisée appuyée sur des collectivités locales
  • 4. Les lois d'Afrique francophone : les exemples de la Tunisie et du Sénégal
  • 5. Evaluation des connaissances
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