Module 3, section 3 : Variété des contextes constitutionnels, géopolitiques et institutionnels : quelques exemples de lois
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Objectifs
1. Propos liminaires
Introduction
1.1. Sites sur internet
1.2. Des textes législatifs à valeur d'exemples, mais non de modèles
2. Deux exemples issus des systèmes fédéraux
Introduction
2.1. La loi fédérale suisse sur les archives
Introduction
2.1.1. Présentation générale
2.1.2. Eléments notables
2.2. La loi canadienne sur les archives
Introduction
2.2.1. Présentation générale
2.2.2. Éléments notables
2.3. La loi québécoise sur les archives
Introduction
2.3.1. Présentation générale
2.3.2. Éléments notables
3. Le système français : une organisation centralisée appuyée sur des collectivités locales
Introduction
3.1. Un système hérité d'une longue histoire
Introduction
3.1.1. Un système centralisé
3.1.2. Les lois de décentralisation
3.2. La loi française sur les archives et ses décrets d'application
Introduction
3.2.1. Présentation générale
3.2.2. Eléments notables
4. Les lois d'Afrique francophone : les exemples de la Tunisie et du Sénégal
Introduction
4.1. La loi tunisienne
Introduction
4.1.1. Présentation générale
4.1.2. Eléments notables
4.2. La loi sénégalaise
Introduction
4.2.1. Présentation générale
4.2.2. Eléments notables
5. Evaluation des connaissances
Introduction
Activités de recherche - Questions ouvertes.
Série de quiz
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