Module 3, section 3 : Variété des contextes constitutionnels, géopolitiques et institutionnels : quelques exemples de lois
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3.1. Un système hérité d'une longue histoire
Introduction
3.1.1. Un système centralisé
3.1.2. Les lois de décentralisation
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Objectifs
1. Propos liminaires
2. Deux exemples issus des systèmes fédéraux
3. Le système français : une organisation centralisée appuyée sur des collectivités locales
Introduction
3.1. Un système hérité d'une longue histoire
Introduction
3.1.1. Un système centralisé
3.1.2. Les lois de décentralisation
3.2. La loi française sur les archives et ses décrets d'application
4. Les lois d'Afrique francophone : les exemples de la Tunisie et du Sénégal
5. Evaluation des connaissances
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