Module 3, section 3 : Variété des contextes constitutionnels, géopolitiques et institutionnels : quelques exemples de lois

  • contenu
  • menu
  • navigation
  • outils

4.1. La loi tunisienne

  • Introduction
  • 4.1.1. Présentation générale
  • 4.1.2. Eléments notables
  • Précédent
  • Suivant
  • Objectifs
  • 1. Propos liminaires
  • 2. Deux exemples issus des systèmes fédéraux
  • 3. Le système français : une organisation centralisée appuyée sur des collectivités locales
  • 4. Les lois d'Afrique francophone : les exemples de la Tunisie et du Sénégal
    • Introduction
    • 4.1. La loi tunisienne
      • Introduction
      • 4.1.1. Présentation générale
      • 4.1.2. Eléments notables
    • 4.2. La loi sénégalaise
  • 5. Evaluation des connaissances
  • Accueil
  • Module
  • Outils
Mentions légalesRéalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)