Introduction
Dans un système fédéral, union d'États dans l'État, les compétences sont réparties entre l'État fédéral et les États fédérés.
Certaines compétences peuvent se trouver aux deux niveaux :
niveau de la Fédération
et niveau des États fédérés.
C'est d'ailleurs souvent le cas de la compétence "archives" :
En fait, la loi sur les archives de l'État fédéral ne porte que sur les archives reçues et produites par le gouvernement et les institutions fédérales.
Quant à chaque État fédéré, il adopte sa propre loi d'archives pour les documents qu'il reçoit et produit.
Les lois sur les archives des États fédérés ne sont pas subordonnées à la loi sur les archives de l'État fédéral.
Nous allons examiner :
la loi fédérale suisse sur les archives,
la loi canadienne et la loi québécoise sur les archives.