Module 3, section 3 : Variété des contextes constitutionnels, géopolitiques et institutionnels : quelques exemples de lois
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2.3. La loi québécoise sur les archives
Introduction
2.3.1. Présentation générale
2.3.2. Éléments notables
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Objectifs
1. Propos liminaires
2. Deux exemples issus des systèmes fédéraux
Introduction
2.1. La loi fédérale suisse sur les archives
2.2. La loi canadienne sur les archives
2.3. La loi québécoise sur les archives
Introduction
2.3.1. Présentation générale
2.3.2. Éléments notables
3. Le système français : une organisation centralisée appuyée sur des collectivités locales
4. Les lois d'Afrique francophone : les exemples de la Tunisie et du Sénégal
5. Evaluation des connaissances
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