Glossaire
A
- Archives (centre, service, institution)
Voir CENTRE et SERVICE D'ARCHIVES.
- Archives courantes
Documents et dossiers ouverts ou récemment clos gardés dans les bureaux pour le traitement des affaires.
- Archives définitives
Documents qui, après évaluation, sont conservés sans limitation de durée.
- Archives intermédiaires
Ensemble de documents qui, n'étant plus d'usage courant, doivent être conservés temporairement, pour des besoins administratifs ou juridiques (y compris les documents qui après tri seront conservés comme archives définitives)
- Archives privées
Documents d'archives, produits ou reçus par des individus, des familles, des associations, des entreprises, des partis politiques, des syndicats etc., et par tout autre institution privée ou organisme non public.
- Archives publiques
Documents résultant de l'activité d'organismes de droit public ou désignés comme tels par la législation.
B-D
- Calendrier de conservation et d'élimination
Instrument de gestion qui, sous la forme d'un guide manuel ou électronique, regroupe toutes les règles de conservation et d'élimination d'un organisme.
- Communicabilité
Possibilité de communiquer au public un document ou un dossier, selon que la législation et la réglementation en vigueur et son état de conservation le permettent.
- Dépôt
Acte juridique confiant la conservation de documents ou de fonds d'archives à la garde d'un service d'archives à titre temporaire et révocable sans transfert de propriété. Par extension, l'ensemble des documents déposés.
- Document
Ecrit ou enregistrement qui, par lui-même ou par son support, a une valeur probatoire ou informative.
- Documents actifs
Voir Archives courantes
- Documents semi-actifs
Voir Archives intermédiaires
E-Z
- Inaliénabilité
Interdiction légale de vendre ou de céder un bien.
- Respect des fonds
Principe fondamental de l'archivistique, selon lequel chaque document doit être maintenu ou replacé dans le fonds dont il provient, et dans ce fonds à sa place d'origine.
- Support
Matière (papier, film, bande magnétique,) sur laquelle sont fixées des informations pour constituer et conserver un document.
- Versement
Action de transférer la conservation physique, la propriété ou la responsabilité de documents.