Introduction
La loi fédérale suisse sur les archives est récente : votée par le Parlement, elle date du 26 juin 1998 (LAr, RS 152.1).
Nous en verrons :
la présentation générale,
les éléments notables.
La loi fédérale suisse sur les archives est récente : votée par le Parlement, elle date du 26 juin 1998 (LAr, RS 152.1).
Nous en verrons :
la présentation générale,
les éléments notables.