2. Pourquoi un code de déontologie professionnelle ?
Le code de déontologie a pour objectif de « donner un débouché institutionnel au débat sur certains défis auxquels sont confrontés les archivistes dans des domaines non réglementés par le droit positif »
, comme l'explique Marco Carassi, archiviste[1] italien, aujourd'hui directeur de la surintendance archivistique du Piémont et du Val d'Aoste, dans un article consacré au code de déontologie du Conseil international des archives.
Le propre d'un code de déontologie est donc de couvrir les domaines d'action d'une profession pour lesquels la norme juridique est absente, ou encore laisse à la responsabilité de l'archiviste une marge d'interprétation ou d'intervention.
Plusieurs codes nationaux existent.
Les expériences les plus anciennes émanent volontiers des milieux associatifs professionnels (Association des archivistes canadiens, Association des archivistes du Québec) et tout particulièrement des associations d'archivistes anglo-saxonnes (Code de conduite de la Society of Archivists, par exemple).
En général, de tels codes n'engagent pas les gouvernements, sauf s'ils en émanent évidemment. Il s'agit plutôt de recommandations. Les codes de déontologie ne sont donc que rarement contraignants sur le plan juridique et se fixent plutôt comme objectif de responsabiliser les membres d'une profession.
Tout en sensibilisant les professionnels à certains problèmes moraux qui peuvent apparaître dans l'exercice de leurs activités, les rédacteurs d'un code déontologique cherchent aussi à renforcer la confiance du public dans la profession : celui-ci saura en effet que la communauté professionnelle s'est donné des règles de conduite.