3. Le code international de déontologie des archivistes
Le Conseil international des archives a promu son code de déontologie en 1996, lors de son assemblée générale de Pékin.
Ce Code est le fruit de plus de six années d’un travail piloté par la section pour les associations professionnelles du CIA (CIA/SPA). La section a travaillé à partir des codes nationaux et associatifs existants, mais aussi à partir des codes de déontologie établis par les professions voisines : records managers, bibliothécaires, documentalistes, conservateurs et restaurateurs, etc.
Le Code comprend dix articles, chaque fois suivis de commentaires. Ces commentaires font donc partie intégrante du Code et servent à fournir des exemples pratiques d’application des principes généraux mis en places dans les articles.
L’ensemble du code est accessible en ligne sur le site du CIA : http://www.ica.org/fr/node/30042
Le préambule se développe en six points que voici :
Un code de déontologie des archivistes a pour ambition de fournir à la profession archivistique des règles de conduite de haut niveau. Il devrait sensibiliser les nouveaux membres de la profession à ces règles, rappeler aux archivistes expérimentés leurs responsabilités professionnelles et inspirer au public confiance dans la profession.
Le terme "archiviste", tel qu’il est utilisé dans ce texte, s’applique à tous ceux dont la responsabilité est de contrôler, prendre en charge, traiter, garder, conserver et gérer les archives.
Les organismes employeurs et les services d’archives sont encouragés à adopter des politiques et des pratiques permettant l’application de ce code.
Ce code est destiné à fournir un cadre de conduite aux membres de la profession et nullement à offrir des solutions spécifiques à des problèmes particuliers.
Tous les articles sont accompagnés de commentaires développant et illustrant le principe énoncé ; articles et commentaires forment un tout et constituent ainsi le texte complet du code.
La mise en œuvre du code dépend de la bonne volonté des institutions d’archives et des associations professionnelles. Elle peut se faire par le biais de la formation et de la mise en place de procédures pour suggérer des orientations dans les cas de doute, examiner les conduites contraires à l’éthique, et, si besoin est, d’appliquer des sanctions.
Parmi les grands principes développés par les dix articles du Code, il est dit que « les archivistes maintiennent l’intégrité des archives et garantissent ainsi qu’elles constituent un témoignage du passé durable et digne de foi »
. Pour cela ils doivent se montrer des professionnels objectifs et impartiaux et résister aux pressions quelles qu’elles soient qui viseraient à manipuler les témoignages ou à dissimuler et déformer les faits.
Autrement dit, « les archivistes traitent, sélectionnent et maintiennent les archives dans leur contexte historique, juridique et administratif, en respectant donc leur provenance, préservant et rendant ainsi manifestes leurs interrelations originelles »
. Cet article consacre les grands principes de la théorie archivistique qui s’est peu à peu mise en place, à commencer par le principe de respect des fonds[1]. Il en va de même pour l’engagement de confier aux dépôts les plus appropriés ces fonds, comme de collaborer au rapatriement des archives déplacées (que celles-ci aient été volées, pillées comme butin de guerre, dispersées par vente en raison de leur valeur vénale, etc.), exemples également cités dans le commentaire de cet article.
L’article 3 porte sur la nécessité pour les archivistes de préserver « l’authenticité des documents lors des opérations de traitement, de conservation et d’exploitation »
. Le commentaire signale comme devant être particulièrement précautionneux les traitements sur les archives électroniques[2], les échantillonnages, les substitutions de supports originaux. L’usager doit être informé qu’un ou plusieurs éléments exclus de la consulation ont été temporairement retirés du dossier.
Les trois articles suivants reprennent les missions fondamentales de l’archiviste :
Les archivistes doivent assurer en permanence la communicabilité[3] et la compréhension des documents (article 4).
Ils doivent répondre du traitement des documents et en justifier les modalités (article 5).
Enfin, les archivistes facilitent l’accès aux archives du plus grand nombre possible d’utilisateurs et offrent leurs services avec impartialité à tous les usagers (article 6).
Les derniers articles du code ont des objectifs plus généraux :
équilibre à trouver entre droit au savoir et respect de la vie privée (article 7),
interdiction de tirer de sa position des avantages pour soi ou quiconque (article 8),
volonté d’améliorer le niveau professionnel par la formation et les échanges d’expériences, y compris avec les professions voisines (articles 9 et 10).
Ce code de déontologie se veut bref - dix articles seulement-, mais il est dense, en particulier par les horizons ouverts sous chaque article par le commentaire pratique.