1.2.7. Les métadonnées de gestion des droits
Les métadonnées de gestion des droits[1] permettent de gérer le statut légal du document numérique. Rentrent dans cette catégorie, pour les archives publiques, les délais de communicabilité fixés par la loi ou la réglementation. Il s'agit des métadonnées qui vont permettre de définir la politique de diffusion selon les contraintes légales ou imposées par l'entité détentrice des droits. La concrétisation formelle de cette politique peut être une licence. On parle de droits d'usage et de droits d'accès. Ils définissent en fonction du contexte d'utilisation : Qui ? Avec quoi ? (télévision, ordinateur) ce qu'il est permis de faire : trouver, voir, imprimer, copier, modifier, détruire, et les contraintes d'usage : qualité, quantité, prix...