6.4 – Les métadonnées de droits
Elles permettent de gérer le statut légal de l'objet numérique. Il ne s'agit pas ici des DRM (Digital Right Management) au sens de Moyens Technique de Protection (MTP) qui visent à contrôler, contraindre, empêcher des usages qui peuvent être faits par des utilisateurs. Rentrent dans cette catégorie, pour les archives publiques, les délais légaux de communicabilité fixés par la réglementation. Ces mécanismes sont mis en œuvre soit par le système de diffusion soit par l'Archive elle-même au moment de l'accès.
Il s'agit ainsi des métadonnées qui vont permettre de définir la politique de diffusion en fonction de contraintes légales ou imposées par l'entité détentrice des droits. La concrétisation formelle de cette politique peut être une licence. On parle de droits d'usage et de droits d'accès. Ils définissent en fonction du contexte d'utilisation : Qui ? Avec quoi ? (baladeur numérique, télévision, ordinateur) ce qu'il est permis de faire : trouver, voir, imprimer, copier, modifier, détruire, et les contraintes d'usage : qualité, quantité, prix...
Les métadonnées de droit peuvent être incluses dans un format de métadonnées plus général comme le format TEF. Elles peuvent aussi, surtout lorsqu'elles sont complexes, être décrites au moyen de langages spécifiques à ce type de métadonnées. Ces langages doivent permettre à tout moment, de déduire les contraintes de communicabilité d'un objet numérique à partir de règles définies. Citons ici ODRL (Open Digital Rights Language) dont l'ambition est de devenir un standard en matière d'expression des droits.
Complément : dictionnaire de métadonnées PREMIS
Bibliographie :
OCLR - RLG, Data dictionary for preservation metadata, Dublin, Ohio, 2005 : http://www.oclc.org/research/projects/pmwg/premis-final.pdf
Elaboré à l’initiative de OCLC (Online Computer Library Center) et RLG (Research Library Group), PREMIS vise à identifier les métadonnées nécessaires pour assurer les principales fonctions dans un contexte de pérennisation, définir des métadonnées dont la fourniture ou l’analyse ne nécessite pas d’intervention humaine, élaborer un dictionnaire de données totalement indépendant de l’implémentation et reposant sur des « unités sémantiques » (semantic units). PREMIS n’est pas un format de type « capsule » qui servirait à construire les paquets d’information, mais un dictionnaire définissant des éléments de métadonnées jugés indispensables à une fonction d’archivage pérenne.
Forces
Le principal avantage de PREMIS, par rapport aux autres formats, est qu’il est conçu pour prendre en compte les besoins en matière de préservation du numérique, et qu’il est maintenu par la Bibliothèque du Congrès. Il s’appuie sur des pratiques qui tiennent compte de l’existant et sur une forte communauté d’utilisateurs. Enfin, PREMIS accorde une large place à l’extensibilité.
Faiblesses
PREMIS ne répond pas à tous les besoins en termes de métadonnées de pérennisation, puisqu’il ne prévoit que les métadonnées communes à tous les types de fichiers numériques, en laissant à l’utilisateur le soin de choisir d’autres formats pour les métadonnées techniques plus spécifiques. Ainsi, l’interopérabilité ne sera nécessairement que partielle avec les autres utilisateurs de ce format.
