Section 12 - Études de cas

2.2. Europe

En Europe les réalisations aussi sont nombreuses, notamment au niveau des institutions européennes, et les projets foisonnent un peu partout.

2.2.1. Commission européenne

Les actions entreprises et menées par la Commission européenne, au regard de l'archivage numérique, se situent sur plusieurs plans.

• Un ensemble de directives ayant un impact indirect important sur l'archivage numérique sont et seront applicables à l'ensemble des pays de l'Union. Citons à ce titre la Directive 1999/93/EC du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques (voir la section 10 Intégrité, authenticité, preuve), ou encore la Directive 2007/2/CE du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (voir la section 9 sur les métadonnées).

• Une action plus volontariste et directement ciblée sur les applications d'archivage électronique, notamment dans le domaine de la gestion de l’archivage (records management), avec l'organisation et le financement de l'élaboration du MoReq2 (Exigences-types pour la maîtrise de l'archivage électronique. Mise à jour et extension - 2008. Spécifications MoReq2, traduction sur le site de la direction des Archives de France : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/2094) préparé sous la conduite scientifique du DLM Forum et publié sous l’égide de la Commission (http://www.moreq2.eu/).

• Un ensemble d'actions retenues au sein du Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD) de l'Union européenne. Un budget de plusieurs dizaines de millions d'euros a ainsi été consacré à l'analyse, à la recherche et à l'expérimentation de solutions globales adaptées à tel ou tel contexte d'archivage, au développement de synergies entre les acteurs du problème, à l'éducation, l'enseignement et la prise de conscience au sein de communautés qui étaient souvent éloignées de ces préoccupations.

Les actions de recherche qui mettent à contribution un grand nombre d'acteurs géographiquement dispersés au sein d'un même projet ont un rapport résultat/investissement qui est généralement modéré. Par contre, ces actions jouent un rôle réel dans la mise en relation de tous les acteurs de la chaîne, ainsi que des différents secteurs d'activités confrontés au problème, dans l'élargissement de la prise de conscience, dans la mise à disposition d'informations, de résultats d'études et d'analyses.

Les projets décidés et financés dans le cadre du PCRD sont limités à quelques années. La poursuite de l'activité entreprise par les partenaires du projet au-delà de la période de financement est souvent incertaine. En outre, ces projets résultent de l'initiative de groupes et d'institutions très divers. Il s'ensuit que la cohérence et la complémentarité des différents projets sont difficiles à assurer.C'est pour pallier ces insuffisances qu'un certain nombre d'organismes majeurs dans le domaine de l'archivage numérique se sont regroupés au sein d'une entité pérenne qui porte le nom de « Alliance for permanent access » (http://www.alliancepermanentaccess.eu/). Ces organismes représentent aussi bien le domaine de l'archivage patrimonial des documents et des publications (British Library, bibliothèques nationales des Pays-Bas, d'Allemagne, archives nationales de Suède...) que le domaine de l'archivage des données (Agence Spatiale Européenne, Centre Européen de Recherche Nucléaire...). L'orientation d'ensemble est limitée au domaine scientifique au sens large, couvrant tout aussi bien la physique, la biologie, la chimie, que les sciences de l'environnement ou les sciences humaines.

L'Alliance a pour ambition d'être le lieu naturel de développement des collaborations et des relations privilégiées entre les Archives et d'être un puissant porteur de l'expression de leurs besoins vis-à-vis des instances nationales et européennes. Elle vise à élargir, au niveau international, les efforts de mutualisation déjà entrepris au niveau national. Cette approche se situe dans une vision globale d'infrastructures à l'instar d'autres grands programmes de recherche relatifs aux infrastructures réseau européennes (le réseau haut-débit GEANT) ou aux infrastructures de grilles informatiques. De même que l'infrastructure réseau européenne s'appuie sur un ensemble d'infrastructures nationales organisées en cohérence les unes par rapport aux autres, l'infrastructure de l'information numérique européenne devrait s'appuyer, dans cette perspective, sur un ensemble de moyens nationaux coordonnés. Le maintien de la cohérence d'ensemble implique l'existence d'une organisation européenne pérenne.

2.2.2. Autres principaux projets en cours ou achevés

Certains de ces projets sont des projets de recherche qui illustrent le bouillonnement d’activités autour de l’archivage numérique, nous ne considérons pas pour autant à ce stade que les questions difficiles auxquelles ils s’intéressent sont résolues.

Voici quelques-uns de ces projets

est un projet intégré du 6ème PRCD (programme cadre de recherche et développement ) d'une durée de 3 ans et qui a commencé en avril 2006. Il centre ses objectifs sur la pérennisation de l'information dans les domaines artistique, scientifique et culturel. Il présente aussi l'intérêt de rechercher, mettre en œuvre et diffuser des solutions innovantes basées sur le modèle OAIS.

La synthèse des contributions d'organismes aussi différents que l'agence spatiale européenne, l'UNESCO, l'Institut National de l'Audiovisuel (INA) ou encore l'Institut de recherche et de coordination acoustique/musique (IRCAM) peut être fructueuse.

Les objectifs essentiels de CASPAR consistent d'une part à élaborer une méthodologie applicable à une grande diversité de domaines et de situations, d'autre part à étudier, développer, valider et intégrer des composants constituant les blocs de base logiciels d’un cadre général et enfin créer ce cadre global et l’expérimenter.

De ce point de vue, les concepts d'identifiants pérennes associés à chaque objet et pointant sur l'Information de représentation correspondante et de réseau « Representation Information registry/repository network » sont intéressants.

Le concept de virtualisation mis en avant par CASPAR doit pouvoir être utilisé dans une série de domaines. Ce concept contribue à l’indépendance de l’approche par rapport aux technologies et aux logiciels existants. Il est mis en pratique depuis longtemps pour les fonctions de stockage mais son extension à d'autres fonctions peut ouvrir des voies nouvelles qu'il convient d'explorer au maximum.

DPE est un programme de coordination relevant du 6ème PCRD (programme cadre de recherche et développement). Il est le successeur d'ERPANET qui avait un rôle similaire. L'institut leader, le « Humanities Advanced Technology and Information Institute (HATII) », (University of Glasgow) est d'ailleurs le même. DPE vise à contribuer au regroupement et à faciliter les interactions entre les différentes expertises existant en Europe dans le domaine de la recherche, dans le domaine culturel, dans l'administration publique et dans l'industrie sur la question de la pérennisation de l'information numérique.

Plus précisément, DPE a défini trois objectifs principaux :

• mettre en place une plate-forme de coopération, de collaboration, d'échange et de diffusion des résultats des recherches et des expériences dans le domaine de la pérennisation des objets numériques ;

• contribuer au développement de services d'archivage numérique viables : apporter un support à un développement européen des standards en matière d'audit et de certification des archives, ce développement étant une étape essentielle pour la création de services de gestion de contenus numériques et de fédérations d'Archives numériques ; inciter les industriels dans le domaine de l'information et de la communication à prendre en compte les questions de conservation de l'information dans les futures générations de logiciels relève également de ce second objectif ;

• développer la prise de conscience, les compétences et les ressources disponibles.

L'analyse du projet DPE s'intéresse aussi aux aspects culturels du document numérique, c'est-à-dire à la perception de la nature de cette information au sein de la société.

PLANETS est un programme de recherche du 6ème PCRD (programme cadre de recherche et développement) qui a commencé en juin 2006 pour une durée de quatre ans. Son objectif est de développer un réseau de services et des outils d'aide à la conservation de l'information numérique dans les domaines de la culture et de la science. En pratique, il est fortement centré sur les besoins des bibliothèques et des archives institutionnelles.

Les bibliothèques et les archives nationales ont la responsabilité légale de la pérennisation de l'information numérique, elles doivent offrir un accès fiable et constant à la connaissance dans les domaines culturel et scientifique mais elles ont souvent des moyens réduits pour assurer aujourd'hui cette conservation de l'information pour les générations futures. PLANETS a pour hypothèse que le problème à résoudre exige des moyens et des compétences qui dépassent largement les capacités propres de chaque institution prise individuellement.

Dans ce contexte, PLANETS vise donc à accroître les compétences et le savoir faire de l'Europe au travers d'un certain nombre d'actions :

• sensibiliser les décideurs aux problèmes posés par la pérennisation du patrimoine scientifique et culturel,

• maîtriser les coûts de la pérennisation en facilitant l'automatisation des tâches et en développant des infrastructures adaptables à la volumétrie,

• aider au développement d'un consensus des communautés utilisatrices,

• définir le périmètre du marché commercial des services et des outils dans ce domaine,

• construire des bancs de test mettant en œuvre des solutions concrètes en intégrant l'expertise et les outils existants.

s'intéresse à l'automatisation des différentes tâches de transfert et d'archivage des objets numériques en vue de réduire les coûts et à l'intégration de ces automatismes au sein des infrastructures existantes.

  • PrestoSpace (Preservation towards storage and access - Standardised Practices for Audiovisual Contents in Europe) (http://www.prestospace.org/)

vise à élaborer et à intégrer des solutions techniques en vue de l'archivage des diverses formes de collections audiovisuelles numériques. Enfin, très récemment, le projet SHAMAN (http://cordis.europa.eu/fp7/ict/telearn-digicult/digicult-projects-shaman_en.html) analyse et définit un ensemble de règles de gestion des objets et des collections en vue de leur pérennisation. Le projet s'appuie sur un système de gestion de données à base de règles pour les grilles de données. Ces règles constituent des ensembles d'assertions permettant à chaque détenteur d'objets et de collections numériques de caractériser ces objets et ces collections en terme d'état et de besoin de pérennisation. Les règles sont alors interprétées par un moteur d'application des règles qui décidera des choix de stockage des données sur un ensemble de nœuds de la grille et des conditions d'accès à ces données.

Au plan des nombreuses initiatives nationales, citons encore le réseau NESTOR en Allemagne et le Digital Curation Center en Grande-Bretagne.

NESTOR a développé une compétence dans le domaine de la certification des archives.

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