4.2. L'encadrement juridique de la reproduction.
Tout document qui est librement communicable est aussi librement reproductible en droit français. Cependant, un certain nombre de critères peuvent empêcher la reproduction d'un document d'archives.
si le document n'est pas librement communicable, il ne peut être reproduit ou diffusé ; il est cependant parfois possible d'obtenir le droit de reproduire les documents dont la consultation est obtenue par dérogation (même si le régime normal dans ce cas est la non-reproduction des documents).
l'état de conservation du document ne permet pas de le reproduire : dans ce cas, le service est fondé à s'opposer à la reproduction ou numérisation de documents qui seraient possibles au titre de la loi.
Si le document peut être reproduit, le coût de la reproduction est à la charge du lecteur qui la demande. Son montant dépend des législations nationales en vigueur.
De plus en plus de services d'archives proposent également un système de numérisation aux lecteurs qui en font la demande. Le coût de cette numérisation est également supporté par le lecteur.
Rappel :
En France, sous condition de signer l'engagement de ne diffuser les documents que sous certaines conditions (mettre un exemple), les lecteurs venus consulter des documents en salle de lecture d'un service d'archives sont autorisés à effectuer des reproductions photographiques.
Ce n'est pas le cas partout. Certaines institutions permettent également aux lecteurs de prendre des photographies, mais contre une redevance (par exemple, les Archives nationales du Royaume-Uni ou les Archives de Prusse).