2. Qui a le droit d'accéder ?
- Introduction
- 2.1. Le producteur des archives/le service versant
- 2.2. Tout le monde dans le service producteur ou versant a-t-il accès aux archives ?
- 2.3. La hiérarchie a-t-elle accès aux archives ?
- 2.4. Police, justice et autres autorités
- 2.5. La personne concernée
- 2.6. Comment s'y retrouver ?
- Exercice : 2.7. Exercice-exemple
