3.5. Les institutions communautaires européennes
Les institutions européennes - Commission européenne, Conseil de l'Europe - s'intéressent à la cause des archives, chacune à sa manière, dans le cadre de la promotion de la démocratie pluraliste et de l'identité culturelle européenne.
Elles développent et financent des programmes culturels dans le cadre européen :
le programme "Culture 2000" de l'Union européenne (U.E.) : les programmes culturels de Culture 2000 peuvent aider les projets correspondant aux actions prioritaires de la Communauté; il est possible de trouver un financement pour des projets développés avec des pays d'Europe centrale et orientale, d'Asie, de la zone Afrique Caraïbes Pacifique (A.C.P.) ou de la Méditerranée ;
les programmes du Conseil de l'Europe : on peut citer dans le domaine archivistique le programme de "Reconstruction des archives polonaises", la recommandation sur une politique européenne en matière d'accès aux archives, la campagne 2000 intitulée " l'Europe, un patrimoine commun" ;
Les programmes culturels européens font l'objet d'appels d'offres, auxquels les archivistes et les institutions d'archives sont appelés à répondre ; en fonction de critères d'éligibilité (ouverture des archives, création de bases de données, programmes de numérisation), les projets archivistiques sont retenus ou non et font l'objet de financement.
Exemple :
dans le cadre du programme du Conseil de l'Europe « l'Europe, un patrimoine commun », un projet de recherches et de publication multilingue sur la période napoléonienne, incluant la France, la Croatie, l'Italie, et bientôt la Belgique, les Pays-Bas ;
le programme E-Content (Contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux), avec constitution de bases de données numériques européennes : le programme de reconstitution de la mémoire polonaise a été élu dans ce cadre ;
le partenariat A.C.P.-U.E. (fondé sur l'accord de Cotonou du 23 juin 2000 ayant succédé à la convention de Lomé de 1975, sur une période de 20 ans incluant 77 pays) : les projets archivistiques éligibles dans ce cadre portent notamment sur la mise en œuvre de conditions d'existence de services d'archives structurés, sur le renforcement de la formation et la professionnalisation des archivistes A.C.P., enfin sur la constitution d'un réseau régional de formation ;
les programmes européens en direction des pays d'Europe centrale et orientale ; programmes régionaux dans l'Europe du sud-est (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Macédoine, Moldavie, Yougoslavie), et les nouveaux états indépendants (Russie, Ukraine, Bélarus, Arménie, Géorgie, Azerbaïdjan, Ouzbékistan, Kazakhstan, Turkménistan, Kirghizistan) ; au titre de ces programmes, des projets de coopération archivistique peuvent être envisagés pour des séminaires, des manifestations professionnelles, l'aide et l'expertise professionnelle, la formation, la création de bases de données...
