2.2. Variantes dans les législations nationales
La même définition est souvent utilisée dans les législations nationales avec des variantes respectant les cultures propres à chaque pays et les objectifs de la législation.
Exemple :
La France proposait, dans sa législation sur les archives en 1979, la définition suivante :
«Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité.
La conservation de ces documents est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche».
Vous pouvez dès maintenant vérifier l'équivalent de cette définition dans la loi des archives de votre pays ou la réglementation de votre organisme.
Complément : les définitions du terme «archives» dans diverses lois nationales : Belgique, Québec, Sénégal, Tunisie
Belgique
Québec (1983) (Lois refondues du Québec, A-1.1)
... l'ensemble des documents, quelle que soit leur date ou leur nature, produits ou reçus par une personne ou un organisme pour ses besoins ou l'exercice de ses activités et conservés pour leur valeur d'information générale.
Sénégal (Loi N° 81-02 du 2 février 1981 relative aux archives) :
les archives sont constituées par l'ensemble des documents, quels qu'en soient la nature, la date, la forme et le support matériel, produits ou reçus par une personne physique ou morale dans la cadre de son activité publique ou privée.
Tunisie (Loi n° 88-95 du 2 août 1988 relative aux archives)
Les archives sont, au sens de la présente loi, l'ensemble des documents quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité.
La conservation de ces documents et la constitution des fonds d'archives sont effectuées dan l'intérêt public pour les besoins de la gestion , de la recherche scientifique, de la justification des droits des personnes et pour sauvegarder le patrimoine national.