2.1.2.2. Les archives intermédiaires
L’âge des archives intermédiaires[1] est celui où ces documents et ces dossiers cessent d'être d'un usage, sinon quotidien, du moins régulier, parce que les affaires sont terminées.
Les documents ne sont plus couramment utiles au traitement des affaires, les dossiers sont clos.
Mais, ils doivent être conservés pour d’autres usages, indirects, pour diverses raisons, notamment fiscales, juridiques ou d’information.
Leur valeur administrative directe subsiste encore pour quelque temps et une conservation de précaution à assurer détermine leur durée d’utilité administrative.
Lorsque toutes les obligations de conservation des documents pour utilisations temporaires sont arrivées à échéance et s’il ne reste plus aucune valeur ni directe, ni indirecte en particulier administratives, juridiques ou d’information, les documents peuvent être détruits.
