Module 3, section 2 : Principales composantes d'une loi sur les archives

Bibliographie

Articles indispensables sur la législation archivistique

BASTIEN Hervé. Le droit des archives , Direction des archives de France, La documentation française, 1996 (voir en particulier « Perspectives de droit comparé », p. 125-133).

Articles indispensables sur la législation archivistique

BASTIEN Hervé. « Eléments de droit comparé » dans Guy Braibant , Les archives en France, rapport au Premier ministre . Paris, La Documentation française, 1996, p. 131-159 (Collection des rapports officiels).

Articles indispensables sur la législation archivistique

CIA/Comité de droit archivistique. « Principes directeurs pour une loi sur les archives historiques et les archives courantes », dans Janus , 1997.1, pp. 117-124.

Articles indispensables sur la législation archivistique

COUTAZ Gilbert. « L'archiviste entre le droit à l'information et la protection des informations réservées », dans Janus 1998, 1., pp. 205-218.

Articles indispensables sur la législation archivistique

COUTURE Carol, LAJEUNESSE Marcel. Législations archivistiques et politiques nationales d'archives : étude comparative d'impact . Montréal, EBSI, 1991, 426 p. (Rapport de recherche).

Articles indispensables sur la législation archivistique

COUTURE Carol, LAJEUNESSE Marcel. Législations et politiques archivistiques dans le monde. Québec, Documentor, 1992, 417 p.

Articles indispensables sur la législation archivistique

KECSKEMETI Charles. « La géopolitique de l'accès en Europe », dans Mémoire et histoire : les Etats européens face aux droits des citoyens du XXIe siècle , Bucarest 25-26 septembres 1998, Conseil international des archives et Direction des archives de France, pp. 37-40.

Articles indispensables sur la législation archivistique

KETELAAR Eric. Législation et réglementation en matière d'archives et de gestion des documents : une étude RAMP, accompagnée de principes directeurs , UNESCO, 1986 (PGI-85/WS/9).

Articles indispensables sur la législation archivistique

NEIRINCK Danièle. « La politique nationale relative aux archives, un exemple de décentralisation », dans Janus , 1995. 1., pp. 112-115.

Articles indispensables sur la législation archivistique

Recommandation du Conseil de l'Europe R (2000) 13.

Publication des textes de lois sur les archives des pays du monde dans Archivum (revue du Conseil international des archives, a fait paraître, à plusieurs reprises, des collections de textes à valeur législative sur les archives par ordre alphabétique des pays concernés)

Période antérieure à 1969 : Europe (Allemagne à Islande), dans Archivum , XVII (1967), 1972

Publication des textes de lois sur les archives des pays du monde dans Archivum (revue du Conseil international des archives, a fait paraître, à plusieurs reprises, des collections de textes à valeur législative sur les archives par ordre alphabétique des pays concernés)

Période antérieure à 1969 : Europe (Italie à Yougoslavie), dans Archivum XIX (1969), 1972

Publication des textes de lois sur les archives des pays du monde dans Archivum (revue du Conseil international des archives, a fait paraître, à plusieurs reprises, des collections de textes à valeur législative sur les archives par ordre alphabétique des pays concernés)

Période antérieure à 1969 : Afrique, Asie, dans Archivum XX (1970), 1972

Publication des textes de lois sur les archives des pays du monde dans Archivum (revue du Conseil international des archives, a fait paraître, à plusieurs reprises, des collections de textes à valeur législative sur les archives par ordre alphabétique des pays concernés)

Période antérieure à 1969 : Amérique, Océanie, dans Archivum XXI (1971), 1973

Publication des textes de lois sur les archives des pays du monde dans Archivum (revue du Conseil international des archives, a fait paraître, à plusieurs reprises, des collections de textes à valeur législative sur les archives par ordre alphabétique des pays concernés)

De 1970 à 1980 : « Archival Legislation 1970-1980/Législation archivistique 1970-1980 », dans Archivum XXVIII (1982)

Publication des textes de lois sur les archives des pays du monde dans Archivum (revue du Conseil international des archives, a fait paraître, à plusieurs reprises, des collections de textes à valeur législative sur les archives par ordre alphabétique des pays concernés)

De 1981 à 1994 : « Archival Legislation 1981-1994/Législation archivistique 1981-1994 : Albania-Kenya », dans Archivum XL (1995)

Publication des textes de lois sur les archives des pays du monde dans Archivum (revue du Conseil international des archives, a fait paraître, à plusieurs reprises, des collections de textes à valeur législative sur les archives par ordre alphabétique des pays concernés)

De 1981 à 1994 : « Archival Legislation 1981-1994 Législation archivistique 1981-1994 : L-Z », dans Archivum, XLI (1996)

Webographie

Plus précisément, pour connaître les adresses sous lesquelles figurent les textes législatifs sur les archives accessibles en ligne, voir :

Reportez-vous à la section 3 : Lois nationales, lois fédérales, Chapitre 1. Propos liminaires, 1.1. Sites

Publications en ligne : aujourd'hui il est recommandé avant de travailler sur la loi d'archives d'un pays de vérifier qu'il n'en existe pas une version en ligne ; en effet, cette version sera toujours plus à jour que la version papier.

Site de l'Unesco (on y trouve les différentes lois d'archives par continents et par pays).

Publications en ligne : aujourd'hui il est recommandé avant de travailler sur la loi d'archives d'un pays de vérifier qu'il n'en existe pas une version en ligne ; en effet, cette version sera toujours plus à jour que la version papier.

Site du CIA (on y trouve notamment le Code de déontologie approuvé lors du congrès de Pékin (1996)). http://www.ica.org

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