Activités de recherche - Questions ouvertes.
Question
Question 1.
Mettez en regard les définitions des archives dans les lois sur les archives françaises, tunisienne et sénégalaise et les lois sur les archives canadiennes, québécoises, suisses et genevoises (présentez le résultat de votre recherche sous forme de tableau).
Question
Question 2.
Recherchez dans les lois sur les archives de la Suisse (archives fédérales) et du canton de Genève ainsi que dans la loi française sur les archives les éléments sur l'imprescriptibilité et l'inaliénabilité des documents d'archives publiques (présentez le résultat de votre recherche sous forme de tableau).
Loi fédérale suisse : art. 20
Loi cantonale de Genève : art 2
Loi française : L.212 -1
Question
Question 3 .
Recherchez dans les lois sur les archives de la Suisse (archives fédérales) et du canton de Genève ainsi que dans la loi française les éléments relatifs aux archives du secteur privé.
Loi fédérale suisse : art. 4 (al. 5), art. 16, art. 18
Loi cantonale genevoise : art. 1, art.5, art.15
Loi française : L. 211-5, L 212-15 à L 212-37, L 214-4, L. 214-5
Question
Question 4.
Recherchez dans les lois sur les archives fédérales suisses et les archives du canton de Genève les éléments relatifs à l'accès aux documents. Comparez les délais.
Question
Question 5.
Recherchez dans les lois sur les archives que vous connaissez des exemples d'organes consultatifs liés à l'institution archives.
