Module 3, section 3 : Variété des contextes constitutionnels, géopolitiques et institutionnels : quelques exemples de lois

C’est une organisation centralisée appuyée sur des collectivités locales qui est hérité d’une longue histoire.

Nous allons voir la loi sur les archives et ses décrets d’application, selon 2 paragraphes :

• un système hérité d'une longue histoire,

• la loi française sur les archives et ses décrets d’application.