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Module 3, section 3 : Variété des contextes constitutionnels, géopolitiques et institutionnels : quelques exemples de lois
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Objectifs
1. Propos liminaires
2. Deux exemples issus des systèmes fédéraux
3. Le système français : une organisation centralisée appuyée sur des collectivités locales
Introduction
3.1. Un système hérité d'une longue histoire
3.2. La loi française sur les archives et ses décrets d'application
Introduction
3.2.1. Présentation générale
3.2.2. Eléments notables
4. Les lois d'Afrique francophone : les exemples de la Tunisie et du Sénégal
5. Evaluation des connaissances
Contenu :
3.2. La loi française sur les archives et ses décrets d'application
Introduction
3.2.1. Présentation générale
3.2.2. Eléments notables
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