Introduction
La loi française a été adoptée le 3 janvier 1979 (loi n° 79-18 du 3 janvier 1979, http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr).
Cette loi a fait l'objet d'une codification et a été intégrée au "Code du patrimoine" qui reprend, avec une codification continue des articles, l'ensemble des lois françaises relatives à la protection et à la conservation du patrimoine (patrimoine muséal, archéologique, monumental, etc.). Ce code est accessible ici , à la rubrique "Code du patrimoine".
Le 15 juillet 2008, une nouvelle loi d'archives a été votée en France, permettant notamment de réduire les délais d'accès à de nombreux documents. les articles du Code du patrimoine ont été mis à jour en conséquence.
ATTENTION !
Seuls les textes de niveau législatif ont été codifiés à ce jour. Les textes de niveau réglementaire - les décrets d'application de la loi - n'ont pas encore été codifiés.
Il convient de lire la loi française sur les archives avec ses décrets d'application, en particulier :
Décret 2009-1124 du 17 septembre 2009 relatif aux compétences des services d'archives publics
Décret 2009-1125 du 18 septembre 2009 relatif aux visas de conformité des reproductions de documents
Décret 2009-1126 du 17 septembre 2009 relatif à la sauvegarde des archives privées
Décret 2009-1127 du 17 septembre 2009 relatif au personnel scientifique des archives départementales
Nous en verrons :
la présentation générale,
les éléments notables.
