3.1.2. Les lois de décentralisation
Intervenues en France dans la décennie 1980-1990, les lois de décentralisation ont fait évoluer l'équilibre institutionnel français.
Cette évolution n'est pas sans conséquence sur les archives. En effet, la tutelle des services d'archives départementales a été confiée aux collectivités territoriales départementales, à savoir les conseils généraux.
Depuis le 1er janvier 1986 la direction des archives de France ne gère donc plus en direct que les centres d'archives nationales.
Pour les archives départementales (comme pour les archives régionales et communales ainsi que pour les archives hospitalières) elle agit au titre du contrôle scientifique et technique comme énoncé dans le décret n° 88-849 du 28 juillet 1988.
