Module 3, section 3 : Variété des contextes constitutionnels, géopolitiques et institutionnels : quelques exemples de lois

Introduction

Le système français est le fruit d’une histoire déjà longue. Au plan des institutions, il se veut un système centralisé, cela grâce à une direction ministérielle, la direction des archives de France, mais ce système est de plus en plus marqué par la décentralisation.

Nous allons examiner :

  • un système centralisé,

  • les lois de décentralisation.

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