Chapitre 1- Objectifs de cette section
Dans cette partie, sera présenté le nouveau cadre juridique de la preuve qui, au-delà du cas de la France, a affecté l'ensemble des pays. Ce nouveau cadre vise à donner une même valeur de preuve aux documents sur support numérique qu'aux documents sur support papier, sous certaines conditions, dans un contexte d'utilisation croissante des réseaux de l'Internet et du commerce électronique. Les procédés de signature électronique (cryptographie à clé publique) seront explicités dans cette section.
Une seconde section concerne, dans ce cadre, le développement de l'administration électronique : programmes gouvernementaux, référentiels généraux structurant ce développement, enjeux particuliers de l'interopérabilité, présentation d'un exemple détaillé de la dématérialisation d'un processus administratif, interventions des Etats dans les différents pays de l'Union européenne.
Enfin seront étudiés les impacts de cette e-administration sur l'archivage : l'exemple des actes authentiques électroniques, la recommandation française du forum des droits sur internet, les travaux menés par le groupe InterPARES sur l'authenticité dans un environnement numérique, l'archivage dans les plans gouvernementaux, la norme AFNOR 42-013 et ses enjeux en termes d'intégrité, pérennité et sécurité.
