2.1. Le producteur des archives/le service versant
Attention :
Le service versant des archives n’en est pas toujours le producteur (cas très courant des archives "abandonnées" lors d’une réorganisation des locaux et qui sont versées par le service qui prend possession des locaux).
En direction des services producteurs ou versants, les services d'archives pratiquent la communication administrative. Elle se situe en dehors des règles de communicabilité. Elle ne peut être demandée que par le service versant ou producteur (celui-ci fera son affaire de toute demande par un service tiers). Il en découle que les communications administratives concernent essentiellement des archives intermédiaires non encore librement communicables au public.
On dit couramment : "Le producteur des archives ou le service versant a toujours accès à ses archives". Mais qui est-il ?
Exemple :
Prenons un dossier de personnel : qui en est le producteur ?
C'est le bureau du personnel, mais pas madame X qui s’en occupe ni même madame Y qui est le chef du bureau. Car si madame X part en retraite ou madame Y change de service, elles n’y auront plus accès.
Et ce seront madame Z, nouvelle gestionnaire ou sa nouvelle responsable, qui y auront accès.
Il s’agit là du principe de la continuité administrative.
Et si le bureau du personnel disparaît, ses attributions seront reprises. Il alors faut raisonner en terme de fonctions administratives.
On le voit, l'accès du producteur des archives est plus complexe qu'il n'y paraît. Continuons...
