2.7. Exercice-exemple
Question
Qui a le droit de consulter le dossier de Madame E., géré par Madame H. et versé aux archives ?
Solution
Madame E. elle-même (voir le cours sur les documents administratifs)
Mesdames H., G., F., B. et A.
Madame K., éventuellement (voir le chapitre 6.)
Mais n’ont pas le droit d’accéder au dossier :
Madame I., sauf si elle en a reçu délégation de Madame G., chef du personnel (par exemple en l’absence de la gestionnaire habituelle)
La hiérarchie de Madame E. (Mesdames C. et D. dans notre exercice), même si elle peut obtenir des copies de certaines pièces à des fins de gestion quotidienne
La hiérarchie du service des archives…
