6.1. Se substituer au service producteur ou versant ?
Sauf si c'est explicitement la mission du service d'archives, un service d'archives ne se substituera pas au service versant pour effectuer des recherches.
Pourquoi ?
Le service d'archives n'a pas à lui seul les compétences réunies de tous les services versants.
Le service d'archives n'a que les dossiers versés par les services versants et ne peut donc garantir l'exhaustivité de la réponse.
Mais il peut fournir des éléments.
Exemple :
Un service d'archives ne fera pas une reconstitution de carrière, mais il peut envoyer à l'administration tous les arrêtés se trouvant dans un dossier de personnel.
S'il en manque parce que le dossier est incomplet, c'est au service du personnel à s'en apercevoir.
Il est préférable de transmettre autant que possible des photocopies et non des originaux.
