2.2.2. Le droit d'auteur
Si la communication des documents fait appel principalement à la législation spécifique aux archives, elle doit également prendre en compte la notion de droit d'auteur qui peut intervenir dans l'exploitation des documents concernés (voir le module 7 section 4 chap.2.1).
Le droit d'auteur protège, dans tous les pays, l'auteur d'une œuvre. Il est généralement composé de droits moraux et de droits d'exploitation commerciale, dits en France droits patrimoniaux.
En matière de communication de documents, le droit d'auteur peut intervenir de différentes manières.
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Le régime français du droit d'auteur
En matière de communication de documents, le droit d'auteur peut intervenir de différentes manières.
Exemple :
Pour la protection des instruments de recherche : il n'est pas permis à un tiers de reprendre à son compte sans autorisation, et encore moins de commercialiser, les instruments de recherche produits par le service d'archives qui est alors considéré comme auteur.
En cas d'abus ou de transgression manifeste, une plainte peut être déposée auprès des instances judiciaires par l'administration ou l'organisme auteur.
Il n'est pas inutile de prévoir dans le règlement de la salle de lecture, un article rappelant explicitement les droits et devoirs du lecteur en cette matière. Le service d'archives sera ainsi mis à l'abri de tout reproche en cas de transgression de ces droits.
