2.2. Les droits de reproduction
La reproduction dans le cadre du "cercle de famille"
Lorsqu'une œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut en interdire les copies ou reproductions réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Ce type de reproduction ne peut donner lieu à paiement de droit.
La reproduction à usage public
Les courtes citations sont tolérées, sans paiement de droit à et à condition que soient clairement indiqués :
le nom de l'auteur
et de son œuvre.
Les droits de reproduction
Les tarifs varient suivant :
le support de reproduction
sa dimension,
sa place dans la publication (pleine page, première de couverture, etc.),
le type de diffusion envisagé
commerciale,
non commerciale,
son étendue
nationale,
internationale, etc.
Se renseigner "au coup par coup".
Le don d'un exemplaire de la publication est d'ordinaire exigé par le propriétaire (privé ou institutionnel) des œuvres.