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Module 3, section 3 : Variété des contextes constitutionnels, géopolitiques et institutionnels : quelques exemples de lois
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Objectifs
1. Propos liminaires
2. Deux exemples issus des systèmes fédéraux
Introduction
2.1. La loi fédérale suisse sur les archives
Introduction
2.1.1. Présentation générale
2.1.2. Eléments notables
2.2. La loi canadienne sur les archives
2.3. La loi québécoise sur les archives
3. Le système français : une organisation centralisée appuyée sur des collectivités locales
4. Les lois d'Afrique francophone : les exemples de la Tunisie et du Sénégal
5. Evaluation des connaissances
Contenu :
2.1. La loi fédérale suisse sur les archives
Introduction
2.1.1. Présentation générale
2.1.2. Eléments notables
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