2.3.1. Présentation générale
La loi se présente en 88 articles dont 46 sont effectifs - les autres étant des dispositions transitoires ou des dispositifs abrogés - mais la loi doit être complétée par un ensemble de textes à valeur réglementaire.
En effet, la loi est organisée en six chapitres
Chapitre I Application et définitions
Chapitre II Archives publiques
Chapitre III Archives privées
Chapitre IV Administration
Chapitre V Dispositions pénales
Chapitre VI Dispositions transitoires et finales
