Module 6 - section 4 : Classement et cotation des archives définitives

Introduction

Le fonds est un ensemble de documents de toute nature, constitué de façon organique par un producteur dans l’exercice de ses activités et en fonction de ses attributions.

Si les fonctions du producteur changent, la nature des archives changera aussi, tout en constituant toujours un même fonds.

C’est le caractère organique du fonds qui confère à tout document appartenant à ce fonds une valeur de preuve, qui renforce sa valeur informative.

Pour plus de détails : Notion de respect des fonds

La notion de respect des fonds et la nécessité de maintenir les documents dans leur contexte d'origine ont été soulignés dans la norme générale et internationale de description archivistique ISAD(G) et par tous les articles et ouvrages traitant de la description archivistique :

Le respect des fonds est indispensable à la bonne utilisation du document parce que la place d'un document d'archives dans un fonds contribue à en définir la nature et l'importance.

EXEMPLE

Un état des récoltes sera interprété différemment selon qu’il vient :

  • du fonds de l’exploitation agricole elle-même (on peut penser qu’il est exact puisqu’il s’agit des archives de gestion de l’exploitation)

  • d’un fonds d’administration fiscale (il y a de fortes possibilités qu’il ait été sous-estimé pour payer moins d’impôts ou même obtenir un dégrèvement)

  • d’un dossier judiciaire issu d’un contentieux (par exemple entre propriétaire et métayer : il pourra avoir été surestimé ou sous-estimé selon la partie concernée).

Une enquête sur l'habitat ne sera pas appréciée de la même façon selon qu'elle a été faite :

  • par un service de statistiques (statistique brute)

  • par les services sociaux (l’accent sera mis sur l’état du bâtiment, sur l’eau et l’assainissement, sur la sécurité)

  • par des services ou des associations de protection du patrimoine (c’est l’aspect architectural qui sera mis en avant).

De la notion de respect des fonds (principe selon lequel chaque document doit être placé dans le fonds dont il provient et, dans ce fonds, à sa place originelle) découlent trois notions connexes :

  • le respect de la provenance

  • le respect de l’intégrité du fonds

  • le respect de l’ordre originel.

  1. Sur la notion de respect des fonds :

    Conseil international des archives, Norme générale et internationale de description archivistique, ISAD/G , 2e éd., Paris, 2000. Cette norme est consultable sur le site du Conseil international des Archives : http://www.ica.org

  2. Sur la notion de respect des fonds :

    The principle of provenance. Report from the first Stockholm conference on archival theory and the principle of provenance, 2-3 september 1993, Stockholm, Riksarkivet, 1997, 207 p.

  3. Sur la notion de respect des fonds :

    Cook (Michael) et Procter (Margaret), Manual of Archival Description, Aldershot, Gower, 3e édition, 2003.

  4. Sur la notion de respect des fonds :

    Cook (Terry), The concept of the archival fonds in the post-custodial era : theory, problems and solutions, Archivaria, n° 35, 1993, p. 24-37.

  5. Sur la notion de respect des fonds :

    Duchein (Michel), Le respect des fonds en archivistique : principes théoriques et problèmes pratiques, La gazette des archives, n° 97, 1977, p. 71-96. [Réimpression dans Michel Duchein. Études d'archivistique 1957-1992, Paris, Association des archivistes français, 1992, p. 9-34].

  6. Sur la notion de respect des fonds :

    Lodolini (Elio), Respect des fonds et principe de provenance : histoire , théories et pratiques, La gazette des archives, n° 168, 1995, p. 201-212.

  7. Sur la notion de respect des fonds :

    Nougaret (Christine) et Galland (Bruno), Les instruments de recherche dans les archives. Paris, Documentation française, 1999.

  8. Sur la notion de respect des fonds :

    Rousseau (Jean-Yves), Couture (Carol) et collaborateurs, Les fondements de la discipline archivistique, Collection Gestion de l'information, Québec, 1994.

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