Section 4 : Normes et standards

Chapitre 3 Les organisations de normalisation et de standardisation

Globalement, la situation est assez complexe

3.1 - Les organismes de normalisation

Les organismes de normalisation nationaux sont mandatés par les gouvernements.

Ces organismes nationaux apportent leur contribution et dispose de droits de vote au sein des organismes internationaux.

Le schéma de principe du processus de normalisation internationale

Complément

Les organismes nationaux peuvent déléguer certaines de leurs responsabilités à des associations professionnelles.

  • En France, par exemple, le BNAE, Bureau national de l’aéronautique et de l’espace a reçu une délégation de l’AFNOR pour le développement et l’approbation des normes dans le domaine de l’aéronautique et de l’espace,

  • Aux Etats-Unis, l’Institut of Electrical and Electronics Engineers (IEEE), fort de 360 000 membres de 175 pays a été accrédité par l’ANSI pour élaborer des normes dans son domaine de compétence. C’est en particulier IEEE qui a produit la norme aujourd’hui partout utilisée dans les ordinateurs, de représentation des nombres (ANSI/IEEE Std 854-1987 IEEE Standard for Radix-independent Floating-Point Arithmetic).

Il existe aussi des organismes de normalisation au niveau continental. C’est le cas du Comité européen de normalisation (CEN).

Les organismes de normalisation ont une organisation hiérarchique, structurée par métier. Cette organisation ne se prête pas bien à l‘émergence de normes transverses et multiformes comme l'archivage numérique, chaque métier ayant tendance à trouver des solutions propres même si le problème à résoudre est le même que pour d'autres métiers. Ainsi l'ISO compte plus de 200 comités techniques (nommés TC pour Technical Committee), eux-mêmes subdivisés en un certain nombre de sous-comités. Un nombre important d'entre eux s'intéresse à des activités au cours desquelles des documents numériques, des images, des plans, des descriptions d'objet à deux ou trois dimensions..., à conserver durablement seront produits.

Quelques uns des comités techniques de l'ISO, produisant des normes qui seront utilisées pour l'archivage numérique

3.2 - Les groupes de standardisation

Les groupes produisant des standards ont des structures très variées. Il existe :

  • des groupes collégiaux (Unicode, W3C, OASIS, ECMA...)

    Ils rassemblent, au plan international, des contributeurs provenant du secteur industriel, des universités, des institutions de recherche, etc.

  • des groupes "métier"

    C'est le cas du CCSDS (Comité consultatif pour les systèmes de données spatiales) qui est à l'origine de la norme OAIS (Open Archival Information System), fondamentale pour l'archivage numérique et dont nous parlerons en détail dans la partie 5.

    D'autres groupes « métier » ont une vocation beaucoup large d'organisation, de coordination entre les membres, la standardisation ne constituant qu'une part plus ou moins grande de leur activité.

    C'est naturellement le cas du Conseil international des archives (CIA) qui a publié les normes de description archivistique ISAD(G) (International Standard Archival Description-General), ISAAR(CPF) (International Standard Archival Authority Record for Corporate Bodies, Persons and Families), ISDF (International Standard for Describing Functions) et ISDIAH (International Standard for Describing Institutions with Archival Holdings).

    C'est également le cas de la société des archivistes américains (SAA) qui maintient la DTD EAD (Encoded Archival Description) pour la description des documents d'archives.

  • des Institutions

    Ainsi la library of congres (bibliothèque du Congrès des États-Unis) a publié et maintien le standard METS (Meta Data Endcoding Transmission Standard) utiliser pour l'empaquetage des données et des métas-données.

( http://www.loc.gov/ead/ , http://www.loc.gov/standards/mets/ )

  • des entreprises privées.

    C'est le cas de Adobe qui est à l'origine du format PDF, mais il y en a beaucoup d'autres,

  • des institutions ou des entreprises peuvent également produire des standards à vocation purement interne.

    Cela de façon à homogénéiser certains pratiques, développer et améliorer la qualité, les performances, la satisfaction des clients...Ces standards internes peuvent couvrir les domaines les plus divers, depuis les modèles à utiliser pour la création des documents jusqu'aux procédures à suivre en cas d'incident de production.

Mais il existe aussi des recouvrements :

Exemple

Le CCSDS par exemple est un groupe de standardisation qui joue également le rôle de sous-comité technique au sein de l'ISO : Comité technique 20 (Avions et véhicules spatiaux), sous-comité 13 (systèmes de transfert d'information et de données spatiales

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