2.3. La hiérarchie a-t-elle accès aux archives ?
Les supérieurs hiérarchiques directs du service producteur ont les mêmes droits d’accès que les agents du service producteur. Dans ce cas, la pratique la plus courante est de communiquer le dossier demandé au responsable du service producteur/versant, tout en informant le demandeur.
Pour toute autre personne, il est d’usage de passer par le responsable du service producteur/versant qui organisera la communication selon les droits en vigueur pour la communication de ses dossiers.
Cette pratique implique de s’assurer que le service producteur/versant suit bien la circulation du dossier pour éviter les pertes.