Module 11, section 3 : La communication au public et droit d'accès

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1. Les principes

  • Introduction
  • 1.1. Tout document existant est potentiellement communicable
  • 1.2. La notion de délai de communicabilité
  • 1.3. Communication des documents d'archives et communication des documents administratifs
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  • Objectifs
  • 1. Les principes
    • Introduction
    • 1.1. Tout document existant est potentiellement communicable
    • 1.2. La notion de délai de communicabilité
    • 1.3. Communication des documents d'archives et communication des documents administratifs
  • 2. La communication du document d'archives : approches comparées, problèmes posés
  • 3. L'accès au document administratif
  • 4. Que faire en cas de refus de communication ?
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