Module 11, section 3 : La communication au public et droit d'accès

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3. L'accès au document administratif

  • Introduction
  • 3.1. La transparence administrative : une exigence contemporaine
  • 3.2. La notion de document administratif
  • 3.3. Les modalités d'accès
  • Précédent
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  • Objectifs
  • 1. Les principes
  • 2. La communication du document d'archives : approches comparées, problèmes posés
  • 3. L'accès au document administratif
    • Introduction
    • 3.1. La transparence administrative : une exigence contemporaine
    • 3.2. La notion de document administratif
    • 3.3. Les modalités d'accès
  • 4. Que faire en cas de refus de communication ?
  • Evaluation des connaissances
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