Module 11, section 3 : La communication au public et droit d'accès
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Objectifs
1. Les principes
Introduction
1.1. Tout document existant est potentiellement communicable
1.2. La notion de délai de communicabilité
1.3. Communication des documents d'archives et communication des documents administratifs
2. La communication du document d'archives : approches comparées, problèmes posés
Introduction
2.1. Délais et législations nationales
Introduction
2.1.1. La France
2.1.2. Le Canada
2.1.3. Les États-Unis
2.1.4. Quelques délais : approche comparative
2.2. Problèmes connexes
Introduction
2.2.1. Le refus de communiquer est-il sans appel ?
2.2.2. Le droit d'auteur
2.2.3. L'autorisation de reproduction
3. L'accès au document administratif
Introduction
3.1. La transparence administrative : une exigence contemporaine
Introduction
3.1.1. Droit à l'information, droit à la protection : notions contradictoires mais complémentaires
3.1.2. L'accès aux documents administratifs : une notion ancienne, des évolutions récentes
3.2. La notion de document administratif
Introduction
3.2.1. Document administratif et document d'archives
3.2.2. Document administratif et document d'origine publique
3.2.3. Document administratif et informations nominatives
3.2.4. Documents administratifs et fichiers informatiques
3.3. Les modalités d'accès
Introduction
3.3.1. La demande porte sur un document nominatif, le demandeur est-il habilité ?
3.3.2. La demande porte sur un document non nominatif : celui-ci est-il communicable ?
3.3.3. La réponse est positive : les modalités de consultation
3.3.4. La réponse est négative : l'expression du refus et les instances d'appel
4. Que faire en cas de refus de communication ?
4.1. Les administrations compétentes
4.2. Les raisons des refus de communication d'archives
4.3. Le recours devant un tribunal
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