Module 11, section 3 : La communication au public et droit d'accès
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3.2. La notion de document administratif
Introduction
3.2.1. Document administratif et document d'archives
3.2.2. Document administratif et document d'origine publique
3.2.3. Document administratif et informations nominatives
3.2.4. Documents administratifs et fichiers informatiques
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Objectifs
1. Les principes
2. La communication du document d'archives : approches comparées, problèmes posés
3. L'accès au document administratif
Introduction
3.1. La transparence administrative : une exigence contemporaine
3.2. La notion de document administratif
Introduction
3.2.1. Document administratif et document d'archives
3.2.2. Document administratif et document d'origine publique
3.2.3. Document administratif et informations nominatives
3.2.4. Documents administratifs et fichiers informatiques
3.3. Les modalités d'accès
4. Que faire en cas de refus de communication ?
Evaluation des connaissances
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