Module 11, section 3 : La communication au public et droit d'accès

Historiquement, c'est à la législation suédoise que revient le mérite d'avoir pour la première fois, en 1766, dans le cadre d'une loi sur la liberté de la presse, établi le principe de la publicité de la totalité des documents officiels. Ces dispositions régissaient la publication des documents et établissaient notamment qu'un certain nombre de documents (émanant par exemple du parlement, des tribunaux, des administrations publiques …) pouvaient être publiés librement par quiconque.

En Europe, la législation adoptée par les différents pays peut les répartir en deux groupes :

• un premier groupe dans lequel la législation d'accès aux archives s'est doublée, dans les années récentes, d'une législation spécifique régissant l'accès des citoyens aux documents actifs encore conservés au sein des services publics producteurs,

• un second groupe où l'accès des citoyens se limite, d'une façon plus ou moins fermée, aux archives d'un certain âge après leur transmission à une institution archivistique.

Dans le premier groupe se trouve notamment :

• la France ;

• mais aussi la Belgique où la loi du 11 avril 1994 sur la transparence administrative oblige les administrations à informer les citoyens de façon active sur la nature et l'accomplissement de leurs missions, et sur leur organigramme ; cette loi fait suite à une autre promulguée deux ans plus tôt, le 8 décembre 1992, sur la protection de la vie privée ;

• aux Pays-Bas, le gouvernement a promulgué en 1979 une loi décisive sur la transparence et l'accès à l'information qui a pris effet le premier mai 1980 ; le citoyen a le droit de s'informer sur les activités du gouvernement et de l'administration publique en consultant les documents actifs dont il a la garde ; certaines exceptions sont reconnues, mais il appartient à chaque administration de s'organiser pour répondre aux exigences de la loi ;

• au Canada, plusieurs lois fédérales sont à prendre en compte en matière d'accès aux documents :

  • la loi sur la protection des renseignements personnels est la première et protège la vie privée des personnes dans tous les cas où l'administration possède des données les concernant, ainsi que le libre accès du citoyen à toute information administrative le concernant ;

  • la loi sur l'accès à l'information est une autre loi fédérale qui réglemente l'accès aux archives gouvernementales ; ses principes fondamentaux posent

    • que l'information gouvernementale doit être accessible au public,

    • que les exceptions à ce droit doivent être limitées et spécifiques,

    • que les décisions relatives à la communication de l'information gouvernementale doivent être rendues de façon indépendante.

L'évolution contemporaine dessine, on le voit, inéluctablement un mouvement vers une plus grande transparence administrative, gage de démocratie.

Mais encore rares sont les pays qui ont mis en place un arsenal législatif en la matière.

C'est pourquoi, à défaut de législation adaptée, l'effort de l'archiviste doit tendre :

• vers une mise en avant de cette exigence auprès des décideurs,

• vers la préparation de son application par une sauvegarde durable des documents.

Mais, pour bien agir sur la communication des documents administratifs, encore faut-il en avoir précisément défini la notion.