Module 11, section 3 : La communication au public et droit d'accès
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3.1. La transparence administrative : une exigence contemporaine
Introduction
3.1.1. Droit à l'information, droit à la protection : notions contradictoires mais complémentaires
3.1.2. L'accès aux documents administratifs : une notion ancienne, des évolutions récentes
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Objectifs
1. Les principes
2. La communication du document d'archives : approches comparées, problèmes posés
3. L'accès au document administratif
Introduction
3.1. La transparence administrative : une exigence contemporaine
Introduction
3.1.1. Droit à l'information, droit à la protection : notions contradictoires mais complémentaires
3.1.2. L'accès aux documents administratifs : une notion ancienne, des évolutions récentes
3.2. La notion de document administratif
3.3. Les modalités d'accès
4. Que faire en cas de refus de communication ?
Evaluation des connaissances
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