Module 11, section 3 : La communication au public et droit d'accès
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3.3. Les modalités d'accès
Introduction
3.3.1. La demande porte sur un document nominatif, le demandeur est-il habilité ?
3.3.2. La demande porte sur un document non nominatif : celui-ci est-il communicable ?
3.3.3. La réponse est positive : les modalités de consultation
3.3.4. La réponse est négative : l'expression du refus et les instances d'appel
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Objectifs
1. Les principes
2. La communication du document d'archives : approches comparées, problèmes posés
3. L'accès au document administratif
Introduction
3.1. La transparence administrative : une exigence contemporaine
3.2. La notion de document administratif
3.3. Les modalités d'accès
Introduction
3.3.1. La demande porte sur un document nominatif, le demandeur est-il habilité ?
3.3.2. La demande porte sur un document non nominatif : celui-ci est-il communicable ?
3.3.3. La réponse est positive : les modalités de consultation
3.3.4. La réponse est négative : l'expression du refus et les instances d'appel
4. Que faire en cas de refus de communication ?
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