Module 11, section 3 : La communication au public et droit d'accès
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2.2. Problèmes connexes
Introduction
2.2.1. Le refus de communiquer est-il sans appel ?
2.2.2. Le droit d'auteur
2.2.3. L'autorisation de reproduction
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Objectifs
1. Les principes
2. La communication du document d'archives : approches comparées, problèmes posés
Introduction
2.1. Délais et législations nationales
2.2. Problèmes connexes
Introduction
2.2.1. Le refus de communiquer est-il sans appel ?
2.2.2. Le droit d'auteur
2.2.3. L'autorisation de reproduction
3. L'accès au document administratif
4. Que faire en cas de refus de communication ?
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