Module 11, section 3 : La communication au public et droit d'accès
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2.1. Délais et législations nationales
Introduction
2.1.1. La France
2.1.2. Le Canada
2.1.3. Les États-Unis
2.1.4. Quelques délais : approche comparative
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Objectifs
1. Les principes
2. La communication du document d'archives : approches comparées, problèmes posés
Introduction
2.1. Délais et législations nationales
Introduction
2.1.1. La France
2.1.2. Le Canada
2.1.3. Les États-Unis
2.1.4. Quelques délais : approche comparative
2.2. Problèmes connexes
3. L'accès au document administratif
4. Que faire en cas de refus de communication ?
Evaluation des connaissances
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